Arrêté portant constatation de la VACANCE DE LA PARCELLE AZ 295

Par arrêté n°1772 en date du 2 octobre 2024, il a été constaté la vacance de la parcelle AZ 295, située à l’angle du chemin de Gravelais et de l’allée du Loqui. Cette parcelle de 80 m² est considérée comme bien vacant et sans maître, en raison de l’absence de propriétaires apparents et du non-paiement de la taxe foncière depuis plus de trois ans.

Une procédure a donc été engagée pour attribuer cette parcelle en tant que bien sans maître. Toute personne pouvant revendiquer la propriété de cette parcelle est invitée à se manifester auprès de la Direction de l’urbanisme, aux horaires habituels d’ouverture au public, dans un délai de six mois à compter de la publication de cet arrêté.