Consultations et enquêtes publiques

PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Bureau des procédures environnementales et foncières

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

LA BAULE-ESCOUBLAC (maître d’ouvrage)

Réhabilitation et prolongation de l’émissaire du ruisseau de Mazy sur la commune de La Baule-Escoublac

Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/150 en date du 22 juillet 2022 est prescrite, pendant 19 jours consécutifs, du lundi 22 août à 9h00 au vendredi 9 septembre 2022 à 17h00 inclus, une enquête publique portant sur la demande présentée par la commune de LA BAULE ESCOUBLAC de concession d’utilisation du domaine public maritime pour la réhabilitation et prolongation de l’émissaire du ruisseau de Mazy sur la commune de La Baule-Escoublac au titre de l’article R2124-7 du CGPPP. Cette enquête est ouverte en mairie de La Baule-Escoublac, siège de l’enquête (Hôtel de Ville - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 La Baule-Escoublac).

M. Yves PENVERNE, ingénieur en chef territorial, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur reçoit en personne, les observations des intéressés, en mairie de La Baule Escoublac (Hôtel de Ville - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 La Baule-Escoublac) et selon les modalités d’accueil du public en vigueur aux jours et heures suivants :

    Lundi 22 août de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête)

    Mardi 30 août de 14h00 à 17h00

    Samedi 3 septembre de 9h00 à 12h00

    Vendredi 9 septembre de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête)

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé en format « papier » en mairie de La Baule Escoublac (Hôtel de Ville - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 La Baule-Escoublac) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès des services afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur un poste informatique en mairie de La Baule Escoublac. La consultation du dossier d’enquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/enquete-mazy également accessible sur le site Internet des services de l’État en Loire-Atlantique : Réhabilitation et prolongation émissaire du ruisseau de Mazy sur la commune de La Baule Escoublac - Enquêtes publiques - Publications légales - Publications - Les services de l'État en Loire-Atlantique.

Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :

- sur le registre « papier » déposé en mairie de La Baule Escoublac

- par voie postale, à l’attention du commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête, à savoir : Mairie de La Baule Escoublac (Hôtel de Ville - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 La Baule-Escoublac)

- sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante (accessible depuis le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique) : https://www.registredemat.fr/enquete-mazy

- par courrier électronique à l’adresse suivante : rehabilitationetprolongementdelemissairedemazy@registredemat.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 100 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte).

Les observations et propositions adressées par courrier électronique sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Les observations et propositions portées sur le registre «  papier  » et reçues par courrier sont également numérisées par la commune et transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Dès réception, les rapport et conclusions de l’enquête sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique à l'adresse suivante : Réhabilitation et prolongation émissaire du ruisseau de Mazy sur la commune de La Baule Escoublac - Enquêtes publiques - Publications légales - Publications - Les services de l'État en Loire-Atlantique.  Ils sont également mis à la disposition du public en Mairie de La Baule-Escoublac, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la ville de La Baule-Escoublac (Hôtel de Ville - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 La Baule-Escoublac) : Monsieur Alain DORE, Directeur général adjoint technique (02-51-75-75-22/ alain.dore@mairie-labaule.fr).

La décision d'approbation ou non de la concession d’utilisation du domaine public maritime, au bénéfice de la commune de La Baule-Escoublac sera prise par le préfet de la Loire-Atlantique.