Urbanisme
Avis d'enquête publique - Promenade de mer
Publié le
PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau des procédures environnementales et foncières
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE de LA BAULE-ESCOUBLAC (maître d’ouvrage)
Projet de réhabilitation de la Promenade de Mer sur la commune de La Baule-Escoublac (44)
La Baule Escoublac
Par arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/097 en date du 19 septembre 2023 une enquête publique unique est ouverte, pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 11 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h00 inclus :
• en mairie de La Baule-Escoublac - siège de l’enquête : Hôtel de Ville - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 La Baule-Escoublac
• à titre subsidiaire, sans permanence du commissaire-enquêteur :
◦ en annexe de mairie d'Escoublac : 39, avenue Henri-Bertho - 44500 La Baule-Escoublac
◦ en annexe de mairie du Guézy : 121 avenue Saint Georges - 44500 La Baule-Escoublac
◦ en annexe de mairie Lajarrige : 25 avenue de l’Etoile, Immeuble Les Ajoncs - 44500 La Baule-Escoublac
portant sur le projet de réhabilitation de la Promenade de Mer sur la commune de La Baule-Escoublac (44) et préalable à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports et à la délivrance du permis d’aménager.
M. Christian KESSLER, architecte, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l’enquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après en mairie de La Baule Escoublac (Hôtel de Ville - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 La Baule-Escoublac) :
- mercredi 11 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- samedi 21 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- jeudi 26 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
- jeudi 2 novembre 2023 de 9h00 à 12h00
- vendredi 10 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique unique en mairie de La Baule-Escoublac, en annexe de mairie d'Escoublac, en annexe de mairie du Guézy et en annexe de mairie Lajarrige, aux jours et heures d’ouverture des services au public. Il peut également consulter le dossier numérique sur un poste informatique dans les lieux précités. La consultation du dossier d’enquête publique unique est également possible sur le site Internet des services de l’État en Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr).( rubriques :Publications / Publications légales / Enquêtes publiques)
Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives.
Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :
- sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairie de La Baule-Escoublac, en annexe de mairie d'Escoublac, en annexe de mairie du Guézy et en annexe de mairie Lajarrige ;
- par voie postale, à l’attention du commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête, à savoir : Mairie de La Baule-Escoublac (Hôtel de Ville - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 La Baule-Escoublac)
- sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante (accessible depuis le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique) : https://www.registre-dematerialise.fr/4879
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4879@registre-dematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte).
Toutes ces observations et propositions sont mises à disposition du public, dans les meilleurs délais, et accessibles depuis le registre dématérialisé et sur le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de l’État en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public, en mairie de La Baule-Escoublac, en annexe de mairie d’Escoublac, en annexe de mairie du Guézy et en annexe de mairie Lajarrige, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la commune de LA BAULE-ESCOUBLAC : Hôtel de Ville - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 La Baule-Escoublac - Madame Danielle RIVAL (danielle.rival@mairie-labaule.fr).
Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont :
- une convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports approuvée par arrêté du préfet ou un refus ;
- un permis d’aménager délivré par le maire de la commune de La Baule-Escoublac ou un refus.