Urbanisme

Concertation pour les ZAENR

Dans le cadre de la loi APER du 10 mars 2023, les communes ont l’obligation de définir des ZAENR

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Concertation pour les ZAENR (Zones d’accélération des énergies renouvelables)

1er au 31 juillet 2024

 

Dans le cadre de la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023, les communes ont l’obligation de définir des ZAENR (zone d’accélération des énergies renouvelables).

 

L’objectif de ces zones est de permettre d’atteindre les objectifs nationaux de 33% d’énergie renouvelable d’ici 2030 et de neutralité carbone d’ici 2025.

 

Les enjeux des ZAENR sont les suivants :

  • Permettre de simplifier les procédures administratives (en réduisant les délais d’instruction)
  • Appliquer dans certains cas des bonifications tarifaires

 

Portée règlementaire des ZAENR : ces zones d’identification n’engagent à rien, à savoir qu’un secteur identifié comme ZAENR n’aboutira pas forcément à un projet mais son identification facilitera sa réalisation si celle-ci est effectivement mise en œuvre.

 

Pour la commune de La Baule-Escoublac, le recensement du potentiel porte d’une part sur :

 

1- Une cartographie du potentiel photovoltaïque au sol et des ombrières reprenant :

  • L’ensemble des parkings (publics et privés) dont la superficie est supérieure à 1 500 m²,
  • Les parkings inférieurs à 1 500m² offrant des perspectives d’installations d’ombrières photovoltaïques (dont parkings communaux),
  • Des sols artificialisés (tels que des délaissés routiers …).

 

2- Une cartographie du potentiel photovoltaïque en toiture reprenant les toitures de plus de500 m² sur des bâtiments publics et privés (à l’exception de l’ensemble du périmètre de la zone patrimoniale et des toitures de moins de 500 m² estimées peu propices à l’installation de panneaux photovoltaïques).

 

NB : ce seuil de 500 m²ne signifie pas que les projets de moins de 500 m² ne peuvent pas être intéressants et rentables (notamment chez les particuliers).

  • Sur la base de ces deux atlas portés à votre connaissance, il vous est demandé, si vous le souhaitez, de formuler un avis sur le potentiel proposé et identifié (pertinence des sites, proposition d’ajouts ou de retrait de sites en justifiant vos remarques).

Vous pouvez formuler vos observations à l’adresse email dédiée ou vous rendre directement en Mairie, à l’Hôtel de Ville, pour consulter le dossier papier et porter vos observations sur le registre spécialement mis sur place à votre disposition.

Nous vous remercions de l’attention portée à cette concertation.