Guide des élections municipales 2020
Publié le
Mise à jour novembre 2019 (source AMF)
(La proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral en cours d’examen au Conseil constitutionnel modifie les règles d’inéligibilité du corps préfectoral avec une entrée en vigueur immédiate. En outre, un décret en Conseil d’Etat est en cours d’élaboration pour modifier certaines dispositions du Code électoral. Le présent guide sera donc actualisé en conséquence en fin d’année.)
Introduction
Ce guide propose un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires. Il n’aborde pas les opérations de vote, l’organisation des bureaux de vote, le déroulement du vote, ni le dépouillement, présentés dans la circulaire du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct qui sera mise à jour à la fin de cette année.
Ce guide remplace le mémento du candidat habituellement publié en ligne sur le site internet du ministère de l’intérieur et s’adresse non seulement aux candidats, mais aussi aux collectivités, partis et groupements politiques, préfectures et citoyens.