Présentation du Centre de Supervision Urbain
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Face à la diversité et à l’évolution des risques, ainsi qu’à la variété de certaines manifestations ou activités de renommée internationale, la ville de La Baule-Escoublac déploie un dispositif de vidéo-protection (intégré dans la démarche globale de « smart-city » ou de ville connectée), en complément d’une forte présence sur le terrain des agents de sa police municipale.
Autorisé par l’arrêté préfectoral n° 44/02/077 en date du 5 juillet 2002, le système de vidéoprotection de la Commune de La Baule-Escoublac vise à assurer le maintien de l’ordre public en donnant les moyens aux autorités compétentes (Police municipale, Police nationale) de prévenir, anticiper et gérer toutes les situations pouvant générer des perturbations sur la voie publique vidéoprotégée, et d’identifier les auteurs d’infractions sur cette même zone.
PERIMETRES CONCERNES PAR LA VIDEOPROTECTION
La Commune de La Baule-Escoublac a obtenu l’autorisation de vidéoprotéger sa zone urbaine de deux façons complémentaires :
Par arrêté du 29 mars 2018, la préfecture de Loire-Atlantique a autorisé deux périmètres de vidéoprotection correspondant à des zones homogènes: l’un au centre-ville, l’autre dans le quartier des Salines : la surveillance y est assurée par des caméras dont le nombre, l’implantation et les éventuels déplacements sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins propres à chaque périmètre.
Le reste de la ville est couvert par des caméras autorisées individuellement par arrêté préfectoral.
LE DETAIL DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Actuellement, le dispositif comprend plus d’une centaine de caméras protégeant La Baule-Escoublac, dont les images sont retranscrites en temps réel sur dix écrans de 55 pouces.
La Commune poursuit un déploiement progressif pour atteindre l’objectif autorisé par la préfecture, soit à terme plus de 200 caméras.
L’outil de vidéoprotection est également directement utilisable par la police nationale, lui permettant une réactivité accrue, participant à l’élucidation de certaines affaires, et contribuant à la baisse de la délinquance sur la voie publique, constatée après son installation.
La vidéoprotection est aussi un outil de sécurisation des bâtiments et des sites municipaux. A terme, le CSU centralisera les superviseurs de l’éclairage public et du stationnement connectés.
Il est aussi envisagé de déployer une possibilité de vidéo-verbalisation depuis le CSU permettant à un policier assermenté de verbaliser à distance les contrevenants.
PRISE EN CONSIDERATION DES OBJECTIFS DE SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE AU REGARD DU RESPECT DE LA VIE PRIVEE
La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité dispose que : « Les opérations de vidéosurveillance de la voie publique sont réalisées de telle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées ».
Les caméras sont donc programmées pour ne pas pouvoir filmer les propriétés privées, cela afin de respecter le droit à la vie privée des personnes : un floutage automatique masque les vues et la zone se grise systématiquement.
Dans le même cadre juridique, les enregistrements ne sont accessibles qu’à des agents habilités, essentiellement les Officiers de Police Judiciaire, sur réquisition du Procureur de la République.
Le délai de conservation des images ne peut excéder trente jours à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, les données sont effacées automatiquement des traitements.