Travaux
Renouvellement de l’autorisation de dragage et gestion des sédiments du Grand Port Maritime de Nantes – Saint-Nazaire
Publié le
Enquête publique unique ouverte en mairies de Nantes (siège de l’enquête), Pornic, La Baule-Escoublac, Paimbœuf, Noirmoutier-en-l’Île, Saint-Nazaire et Donges du lundi 07 octobre 2024 à 09h00 au jeudi 07 novembre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant trente-deux jours consécutifs.
• Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête n°2024/BPEF/110 en date du 11 septembre 2024 :
Télécharger 2024_09_11_AIPOE dragage GPMNSN PDF - 3,40 Mb - 13/09/2024
• Avis d'enquête publique :
Télécharger Avis enquête publique_dragage GPMNSN PDF - 0,06 Mb - 13/09/2024
Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier :
• en format « papier » et en version numérique sur un poste informatique, en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimbœuf, Noirmoutier-en-l’Île, Saint-Nazaire et Donges, aux adresses indiquées ci-dessous aux jours et heures d’ouverture des services au public ;
• sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5556/ également accessible sur le site Internet des services de l’État en Vendée ( https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public).
Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :
• sur les registres « papiers » déposés en mairies de Nantes, Pornic, La Baule-Escoublac, Paimbœuf, Noirmoutier-en-l’Île, Saint-Nazaire et Donges aux adresses indiquées ci-dessous aux jours et heures d’ouverture des services au public;
• par voie postale, à l’attention de la commission d’enquête, en mairie de Nantes (siège de l’enquête) – 29 rue de Strasbourg - 44000 NANTES ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5556@registre-dematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte) ;
• sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5556/ accessible depuis le site internet des services de l’État en Vendée)
La commission d'enquête composée d'un président et de deux membres titulaires est chargée de diriger l’enquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après :
En mairie de La Baule-Escoublac 7 avenue Olivier Guichard - 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC | • Mardi 15 octobre de 9h00 à 12h00 |