Conseil municipal du 22 avril 2022

Ordre du jour :

1 - Modification du règlement municipal fixant les conditions d'attribution obligatoire d'un numéro d'enregistrement d'un local d'habitation en meublé touristique et de délivrance des autorisations de changement d'usage des résidences secondaires

2 - Tarifs taxe de séjour 2023

3 - Le Projet Educatif Territorial (PEDT)

4 - Décision modificative n°1/2022

5 - Création de tarifs pour l'exploitation de l'aire de camping-car de La Baule

6 - Attribution de subventions aux clubs sportifs - Premier versement en lien avec l'Office municipal des sports (OMS)

7 - Décision de principe sur le recours à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Palais des Congrès et des Festivals Jacques Chirac

8 - Signature d'un bail à construction avec la société HOMNIA pour la réalisation d'un programme d'habitat inclusif dans l'ancien presbytère d'Escoublac

9 - Acquisition auprès des Consorts BURBAN des parcelles CY 141p et CY 142p en vue de régulariser l'emplacement réservé n ° 23N inscrit au PLU pour la création d'une voie entre l'avenue de la Forge et l'avenue du Ménigot

10 - Acquisition de cinq parcelles arborées situées à proximité immédiate du pourtour Est de l'aérodrome de La Baule

11 - Autorisation de lancement de procédure et de signature - Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements de travail

12 - Autorisation du Maire à signer l'accord cadre à bons de commandes portant sur les prestations de sécurité incendie, surveillance et service d'ordre sur la Baule-Escoublac

13 - Approbation de l'avenant n"1 la convention CNBPP

14 - Attribution de subventions à l'orchestre d'harmonie de la Baule et à l'Union Bouliste Bauloise

15 - Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logements sociaux "Les Jardins d'Escoublac"

16 - Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logements sociaux "Domaine de !'Hermione"