Conseil municipal du 28 octobre 2022
Ordre du jour :
- Plan d'actions pour la sobriété énergétique
- Décision modificative n°2
- Convention Territoriale Globale : projet de la ville de La Baule-Escoublac
- Approbation du contrat de prestations intégrées de type délégation de service public du Palais des congrès et des festivals Jacques Chirac Atlantia avec la SPL Atlantia
- Dénomination de plusieurs voies de desserte internes à quatre opérations de construction, secteur Escoublac
- Autorisations en vue de déposer des dossiers sur des propriétés communales et/ou sur le domaine public
- Avenant n°1 au marché d'exploitation du stationnement payant et services associés (marché n°21MLB0053AOO)
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal et le budget annexe halles et marchés
- Présentation des actions mises en place à la suite des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2014 et suivants
- Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logements sociaux "KER RIVAUD ULS"
- Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logement sociaux "OKEANOS"
- Approbation d'une convention avec la ville de Knokke-Heist pour l'organisation d'un partenariat
- Adoption des rapports annuels d'activité des délégataires de service public
- Présentation des rapports annuels de CAP Atlantique concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement et la gestion des déchets
- Approbation d'une remise gracieuse
- Modification du tableau des effectifs