Communication, Sécurité et civisme
Accès à la forêt d’Escoublac
Publié le
Le Maire de la commune de LA BAULE-ESCOUBLAC,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code pénal et notamment les articles 223-1,223-2 et R 160-5,
VU le code forestier et notamment les articles L 331-1 et suivants,
VU le code rural et notamment l’article L 213-1
VU l’arrêté du Maire du 28 février 2022, ND-RD n°2022/130,
Considérant qu’eu égard aux circonstances climatiques exceptionnelles, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et de salubrité, d’interdire l’accès à l’espace public de la Forêt d’Escoublac,
ARRÊTE
Article 1
Tout stationnement, toute présence de personnes, et toute forme de circulation sont strictement interdits dans l’ensemble des espaces boisés situés au sein de la forêt d’Escoublac.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 - 44041 Nantes Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat, ainsi que par télé recours via www.telerecours.fr.
Article 3
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire, porté à la connaissance du public par voie d’affichage et publié dans le recueil des actes administratifs.
Article 4
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté :
Mme la directrice générale des services de la ville - M. le directeur général adjoint technique – Mme la commissaire de police de La Baule-Escoublac – M. le chef du centre de secours de La Baule-Escoublac – M. le chef de la police municipale.
Franck LOUVRIER
Maire de la Baule-Escoublac
Vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire