Réouverture de la forêt d'Escoublac

Règlementation d’accès à la forêt d’Escoublac

Le Maire de la commune de LA BAULE-ESCOUBLAC,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code pénal et notamment les articles 223-1,223-2 et R 160-5,
VU le code forestier et notamment les articles L 331-1 et suivants,
VU le code rural et notamment l’article L 213-1
VU l’arrêté du Maire du 28 février 2022, ND-RD n°2022/130,
VU l’arrêté du Maire du 12 août 2022, n°2022/1481

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de salubrité ainsi que d’ordre public, de préciser et réglementer les usages, autorisations et interdictions affectant l’espace public de la Forêt d’Escoublac,

ARRÊTE

Article 1
L’arrêté n°2022/1481 du 12 août 2022 est abrogé.

Article 2
L’ensemble des règles applicables dans la forêt est rappelé ci-après.

Article 3 - Accès et circulation des véhicules et VTT
Toute circulation de véhicules à moteur à deux, trois ou quatre roues est interdite dans la forêt d’Escoublac. Cette interdiction ne s’applique ni aux services municipaux chargés de l’entretien et de la surveillance, ni aux services de secours, ni aux services d’incendie et ni aux services de Polices Municipale et Nationale, y compris la Brigade équestre qui peut circuler sur l’ensemble de la forêt d’Escoublac (secteur A, B, C).
La pratique du vélo n’est autorisée que sur les pistes cavalières.

Article 4 - Chasse et piégeage
La chasse et le piégeage de quelque manière que ce soit, y sont strictement interdits.

Article 5 - Feux, barbecues, pique-nique, bivouac, camping sauvage
Les feux de quelque nature que ce soit, ainsi que les barbecues, sont interdits. Le pique-nique avec équipements et ustensiles est interdit en dehors des zones prévues à cet effet ; le bivouac avec ou sans tente est interdit, le caravaning est interdit ; le camping sauvage est également interdit.
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Les déchets issus de pique-nique doivent être ramassés si aucune poubelle n’est présente sur les lieux.

Article 6 - Animaux, chevaux et chiens
6.1 Accès et modalité d’évolution dans la forêt
La pratique équestre est autorisée toute l’année sur les pistes cavalières balisées par couleurs, sous réserve du strict respect des dispositions suivantes nécessaires à une exigence de sécurité des usagers et de salubrité du milieu naturel. C’est pourquoi, tous les cavaliers :
a) Doivent respecter le codes couleurs correspondant aux différentes allures praticables dans l’enceinte de la forêt. En jaune, piste promenade au pas, en vert, piste trot et galop.
b) Sur ces pistes, les cavaliers ne sont pas prioritaires, ils doivent respecter les autres usagers. Afin de protéger l’environnement de la forêt, toute circulation équestre sur d’autre pistes est interdite.
c) En cas de fréquentation accrue par les usagers piétons lors d’épisodes de forte chaleur par exemple, des dispositions adaptées peuvent être substituées.
d) S’ils sont en groupe, ils ne peuvent marcher à plus de trois de front.
e) Ils doivent en toutes circonstances, prendre pour eux-mêmes et leur monture, toutes dispositions utiles à leur propre sécurité et à celle des tiers ; l’allure des chevaux doit être adaptée au contexte créé par les autres usagers.
f) Ne pas effectuer de balade dans la forêt lors d’épisodes météorologiques de vigilance orange et rouge.
6.2 Les chiens doivent être tenus en laisse dans une période délimitée entre le 15 mars et le 15 juillet pendant la période de reproduction et de naissance de la faune sauvage pour éviter toute perturbation de celle-ci.
6.2.1 En dehors de cette période, les chiens doivent être aux ordres du propriétaire et sous son contrôle direct, autrement, ils sont considérés en divagation. Les chiens n’obéissant pas au rappel doivent être tenus en laisse.
Les chiens doivent être tenus en laisse sur le secteur A, parcours sportif, toute l’année pour assurer la bonne cohabitation avec les différents usagers.
Les chiens ne doivent pas pénétrer dans les parcelles forestières et doivent rester uniquement sur les pistes et les sentiers.
6.2.2 Le ramassage des excréments est obligatoire par les propres moyens du propriétaire. Il est rappelé qu’il n’y aura pas de mise à disposition de sacs.

Article 7 - Comportement et pratiques
Il est strictement interdit de circuler hors des pistes et des sentiers balisés ainsi que de pénétrer dans les parcelles forestières et les réserves biologiques. Il est interdit d’emprunter les faux chemins créés par le simple passage sauvage des usagers.
La consommation d’alcool et l’usage des pipes à eau sont interdits.
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Il est strictement interdit de fumer.
Il est interdit de tenir des propos obscènes et d’outrager la morale publique par gestes ou paroles.
Chaque usager doit se conformer strictement aux injonctions des agents de la force publique chargés de la surveillance de la forêt.
Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit. Il en est ainsi, notamment, des postes de radio et des instruments de musique.
Seul les agents forestiers sont autorisés à faire des travaux bruyant en période estivale dans le cadre de la sécurisation permanente de la forêt.
L’usage d’appareils et dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, est strictement interdit, sauf à titre exceptionnel sur autorisation expresse préalable accordée pour des animations ponctuelles.
L’utilisation des détecteurs de métaux ne peut avoir lieu dans la forêt qu’avec une autorisation préalable de la mairie.

Article 8 - Propreté et protection de l’environnement
Il est interdit de jeter ou d’abandonner des papiers, détritus divers et mégots, de même que tous objets pouvant nuire au bon aspect des lieux ou susceptibles par leur contact de blesser les usagers de la forêt.
Les usagers de la forêt doivent respecter les mobiliers mis à leur diposition à des fins sportives, de découverte ou de promenade, mobiliers pour pique-niques entre autre.
Le vol, la dégradation, le déversement de fluides hors des zones prévues ou les graffitis sont passibles de sanctions pénales.
Les dépôts d’ordures, de déchets ou détritus sont interdits dans la forêt d’Escoublac et à côté des poubelles mises à dispositions dans les aires de pique-nique.
La coupe ou l’enlèvement d’arbres, la mutilation d’arbres et l’arrachage des plants sont interdits.
Il est interdit d’extraire ou d’enlever tout produit ou matériaux (pierres, sable, feuilles,etc…) se trouvant sur et sous le sol de la forêt.
Il est interdit de constuire, édifier des cabanes ou tout type de construction.
La cueillette des champignons et autres fruits de la forêt est interdite sauf autorisation accordée.

Article 9 - Sorties de groupe
Il est interdit de pénétrer dans les parcelles forestières pour y disposer des balises, repère ou tout autre objet.
Les rassemblements (écoles, associations etc…) constituant des groupes de plus de 20 personnes devront effectuer une demande auprès des services de la commune pour toute sortie dans la forêt d’Escoublac. Une fiche d’enregistrement leur sera remise afin de connaître les personnes responsables des groupes. Ils devront attendre la validation de leur demande pour organiser leurs sorties.
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Chantiers forestiers
Le public doit impérativement se tenir hors des zones de chantiers forestiers et respecter la signalisation mise en place autour du secteur de travaux.

Article 10 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (6, allée de L’Ile-Gloriette CS 24111 – 44041 Nantes Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat, ainsi que par télé recours via www.telerecours.fr.

Article 11 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté :
Mme. la directrice générale des services de la Ville - M. le Directeur général adjoint technique - Mme. la commissaire de Police Nationale de La Baule-Escoublac - M. le Chef du centre de secours de La Baule-Escoublac - M. le Chef de la Police Municipale.