Conseil municipal du 28 avril 2023

1 Décision modificative n°1/2023

Jean-Philippe DUPUIS

2 Approbation des tarifs de la taxe de séjour 2024

Laurence BRIAND

3 Opération Clémenceau - Validation du programme de l'Hôtel de Police Municipale et de l'Espace des Solidarités - Convention de Maîtrise d'Ouvrage - Lancement du concours de Maitrise d'Œuvre

Danielle RIVAL

4 Autorisations en vue de déposer des dossiers sur des propriétés communales et/ou sur le domaine public

Danielle RIVAL

5 Autorisation donnée au Maire de signer deux conventions de servitude et de mise à disposition avec les sociétés ENEDIS et GRDF, route de la Bosse et avenue des Maraîchers Sophie MINSSART

6 Déclassement du domaine public d'une emprise d'environ 50 m² située impasse du Puits en vue de sa cession ultérieure

Sophie MINSSART

7 Acquisition auprès de la SARL Jet La Baule d'une emprise foncière de 657 m², avenue du Commandant Joseph Durand, en vue de réaliser une extension du parking public adjacent Caroline GLON

8 Rétrocession d'une emprise de 53 m², allée des Saules, afin de régulariser l'alignement au droit de l'entrée d'un lotissement

Caroline GLON

9 Modification du règlement intérieur de la MISS (Mini International School Section) Annabelle GARAND

10 Bourses individuelles en faveur des sportifs de haut niveau

Christophe MATHIEU

11 Adhésion au Comité départemental des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Christophe MATHIEU

12 Actualisation de la convention d'objectif et de mise à disposition d'équipements communaux pour l'association La Baule Tennis Club

Jean-Philippe DUPUIS

13 Approbation du protocole pour la clôture de la délégation de service public avec la société ELIOR

Jean-Philippe DUPUIS

14 Attribution d'une subvention à l'association OPUS 133

Jean-Philippe DUPUIS