Conseil municipal du 28 juillet 2023 - La Baule-Escoublac

Ordre du jour :

1. Affectation des résultats de l'exercice 2022
2. Budget supplémentaire 2023
3. Plan local d'urbanisme (PLU) - Approbation de la modification n°3
4. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de servitude et de mise à disposition avec la société Enedis, square du Général Masson
5. Autorisation donnée à M. le Maire de régulariser la signature d'une convention de servitude avec la société GRDF sur deux parcelles communales, allée du Parc de Méséména
6. Approbation de la procédure de désaffectation et de déclassement de l'école maternelle des Pléiades
7. Approbation du protocole transactionnel de l'oeuvre de M. Le Corre
8. Approbation de la convention avec le Comité départemental de randonnée de Loiree Atlantique
9. Modification des représentants de la collectivité dans les différents organismes
10. Attribution d'une subvention à l'Amicale des Sapeurs Pompiers La Baule-Guérande
11. Dénomination de la Halle du marché