Conseil municipal du 30 juin 2023
Ordre du jour :
- Compte Financier Unique 2022 Jean-Philippe DUPUIS
- Approbation du taux de reversement du montant des taxes d'aménagement perçues par la Ville à Cap Atlantique Jean-Philippe DUPUIS
- Rétrocession dans le domaine public communal d'une emprise partielle du domaine public maritime liée à l'aménagement de la promenade de mer Danielle RIVAL
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant en vue de déposer des dossiers d'autorisation de travaux sur une propriété communale et/ou sur le domaine public Danielle RIVAL
- Approbation de la liste de matériels soumis à vente aux enchères Bruno DENIS
- Approbation de l'adhésion de la ville de La Baule-Escoublac au groupement de commandes pour des travaux de création, renouvellement et d'entretien des équipements de lutte contre l'incendie Bertrand PLOUVIER
- Approbation de l'adhésion de la ville de La Baule-Escoublac au groupement de commandes pour des achats de missions de coordonnateur de sécurité et de prévention de la santé (CSPS) Bertrand PLOUVIER
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec l'UGAP ayant pour objet l'intégration dans une procédure d'appel d'offres public de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés, dans le cadre du dispositif ELEC4. Bruno DENIS
- Attribution d'une subvention à l'association Le Relais de la Mémoire Bruno MISSET
- Attribution d'une subvention au profit de l'office municipal des sports (OMS) Jean-Philippe DUPUIS
- Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Jean-Philippe DUPUIS