Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document stratégique élaboré pour et par les 15 communes du territoire de Cap Atlantique, approuvé en juillet 2011 et révisé le 29 mars 2018. Actuellement s’engage une seconde révision du SCoT qui verra l'approbation d'un nouveau document d'ici à 2025.

«  la population est invitée à donner son avis notamment sur le registre mis à disposition en mairie ou par courrier à l’attention de Monsieur le Président de l’AGGLO (mention : Concertation dans le cadre de la révision du SCoT) au projet de révision du SCoT  ». Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : consutez le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

Le SCoT définit le projet stratégique et les orientations d'aménagement et d'urbanisme du territoire de Cap Atlantique à l'horizon 2035.

C'est avec cette ambition posée par la loi que 15 maires et leurs conseils municipaux ont décidé en 2002 de créer, au 1er janvier 2003, la communauté d'agglomération Cap Atlantique. Ses moyens d'action sont ses 22 compétences que lui ont déléguées les conseils municipaux, dont celle d'aménagement de l'espace qui lui donne la possibilité d'élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Les SCoT visent à définir  les objectifs des politiques publiques d'urbanisme pour l'habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l'environnement, etc., qui méritent d'être définies à cette échelle territoriale. D'autres documents plus précis les déclineront ensuite thématiquement :

  • Le Programme Local de l'Habitat (PLH),

ou géographiquement :

  • Les Plans Locaux d'Urbanisme des communes (PLU).

Le SCoT a été élaboré et approuvé le 21 juillet 2011. Puis, par délibération du 19 février 2015, la communauté d’agglomération a prescrit la révision du SCoT afin :

  • de répondre aux nouveaux objectifs environnementaux, économiques et sociaux des lois Grenelle et ALUR ;
  • d’analyser et de s’adapter aux évolutions du territoire.

Depuis l'adoption du SCoT révisé en mars 2018, le contexte a connu plusieurs évolutions :

- l’émergence d’un nouveau projet de territoire,

- la nécessité de renforcer les conditions d’accueil du territoire (en particulier l’offre de logements pour tous les publics),

- la nécessité de réinterroger l’attractivité et la «  capacité d’accueil  » du territoire dans toutes ses dimensions, notamment économique,

- la nécessité d’une prise en compte plus fine des ressources et richesses du territoire et de la gestion des risques,

- la prégnance des enjeux climatiques et énergétiques et ceux liés de sobriété.

Au regard de l’évolution du contexte, du cadre légal et d’une préanalyse des résultats au terme de 4 ans de mise en œuvre de l’application du SCoT, il s’avère nécessaire et opportun d’engager une 2ème révision du SCoT en vigueur.