Démarches d'urbanisme
| ⚠️ | Autorisations d'urbanisme : ce qui change au 1er janvier 2025 Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 introduit plusieurs changements pour simplifier les démarches liées aux autorisations d'urbanisme. Voici les principaux points :
|
- Cerfa 16702*01 – DP - DÉCLARATION PRÉALABLE – TRAVAUX NON SOUMIS À PERMIS DE CONSTRUIRE : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01) | Service-Public.fr
- Cerfa 16703*01 – DP - DÉCLARATION PRÉALABLE – INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS NON SOUMIS À PERMIS D’AMÉNAGER : Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01) | Service-Public.fr
- Cerfa 16701*01 – DP T - TRANSFERT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME : Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01) | Service-Public.fr
- Cerfa 16700*01 – DP M - DEMANDE DE MODIFICATION D’UNE AUTORISATION D’URBANISME : Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01) | Service-Public.fr
- Cerfa 13408*12 - DAACT – DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12) | Entreprendre.Service-Public.fr
- Cerfa 13407*10 - DOC - DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER : Déclaration d'ouverture de chantier | Entreprendre.Service-Public.fr
Accédez au formulaire pour effectuer votre demande : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04) | entreprendre.service-public.fr
Effectuez une demande préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne : Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798*01) | entreprendre.service-public.fr
- Cerfa 13406*15 - PCMI – PERMIS DE CONSTRUIRE POUR MAISON INDIVIDUELLE : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15) | Service-Public.fr
- Cerfa 13409*15 - PC – PERMIS DE CONSTRUIRE AUTRE : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15) | Service-Public.fr
- Cerfa 16700*01 – PCMI M et PC M - DEMANDE DE MODIFICATION D’UNE AUTORISATION D’URBANISME : Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01) | Service-Public.fr
- Cerfa 16701*01 - PCMI T et PC T : TRANSFERT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME : Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01) | Service-Public.fr
- Cerfa 16297*03 - PA – PERMIS D’AMÉNAGER : Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*03) | Service-Public.fr
- Cerfa 16701*01 - PA T - TRANSFERT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME : Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01) | Service-Public.fr
- Cerfa 16700*01 - PA M - DEMANDE DE MODIFICATION D’UNE AUTORISATION D’URBANISME : Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01) | Service-Public.fr
- Cerfa 13405*13 - PD – PERMIS DE DÉMOLIR : Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13) | Service-Public.fr
- Cerfa 13824*04 - AT – AUTORISATION DE TRAVAUX E.R.P. : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04) | Entreprendre.Service-Public.fr
- Cerfa 14798 - EN – ENSEIGNE : Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798) | Entreprendre.Service-Public.fr
- Cerfa 14799*01 - EN – PUBLICITÉ ET PRÉENSEIGNE : Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01) | Entreprendre.Service-Public.fr
Téléchargez le document délivré par le Préfet de la Loire-Atlantique : TA_Maisons_Individuelles_et_annexes_2022_V2.pdf (loire-atlantique.gouv.fr)
Accédez au simulateur pour le calcul de la surface de plancher : Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur) | Service-public.fr
- Cerfa 13410*12 - CU – CERTIFICAT D’URBANISME : Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*12) | Service-Public.fr
- Cerfa 10072*03 - DIA – Déclaration d’Intention d’Aliéner : Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption (Formulaire 10072*03) | Service-Public.fr
- Essences végétales à employer par priorité dans le cadre du traitement des espaces verts et des jardins dans les zones UV1, UV2 et UV3 : REGLEMENT PLU du 22.02.2013 (labaule.fr)
- Essences végétales imposant un retrait : REGLEMENT PLU du 22.02.2013 (labaule.fr)
- Dossier concernant l'accessibilité des personnes handicapées (physique, visuel, auditif, cognitif) dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public : NOTICE_ACCESSIBILITE_PERSONNE_HANDICAPEES.pdf (labaule.fr)
- Notice descriptive de sécurité (1er groupe) : Notice de sécurité du 1er groupe avec locaux à sommeil (labaule.fr)
- Notice descriptive de sécurité (2ème groupe) : Notice de sécurité 2ème groupe sans locaux à sommeil (labaule.fr)
- Notice explicative sur la demande d'autorisation de construire : KM_C454e-20170530153624 (labaule.fr)
- Règlement AVAP - Façades commerciales du secteur 1 (quartier des villas) : REGLEMENT_AVAP_-_FACADES_COMMERCIALES_-_SECTEUR_1.pdf (labaule.fr)
- Règlement AVAP - Façades commerciales du secteur 2 (front de mer) : REGLEMENT_AVAP_-_FACADES_COMMERCIALES_-_SECTEUR_2.pdf (labaule.fr)
Retrouvez tous les renseignements au sujet de l'urbanisme à La Baule-Escoublac : RENSEIGNEMENTS GENERAUX D'URBANISME à distribuer (labaule.fr)
