Démarches d'urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*1*)
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*1*)
Accédez au formulaire pour une effectuer une déclaration : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*08) | Service-public.fr
Accédez au formulaire pour une demande d'ouverture de chantier : Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*06) | Service-public.fr
Accédez au formulaire pour effectuer votre demande : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04) | entreprendre.service-public.fr
Effectuez une demande préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne : Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798*01) | entreprendre.service-public.fr
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*11) | Service-public.fr
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*11) | Service-public.fr
Demande de transfert d'un permis de construire valide : Demander le transfert d'un permis de construire valide (Formulaire 13412*10) | Service-public.fr
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité : Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*11) | Service-public.fr
Demande de permis d'aménager : Demande de permis d'aménager (Formulaire 88065*11 / 13409*11) | Service-public.fr
Demande de permis de démolir : Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*09) | Service-public.fr
Téléchargez le document délivré par le Préfet de la Loire-Atlantique : TA_Maisons_Individuelles_et_annexes_2022_V2.pdf (loire-atlantique.gouv.fr)
Accédez au simulateur pour le calcul de la surface de plancher : Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur) | Service-public.fr
Effectuez une demande de certificat d'urbanisme : Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*08) | Service-public.fr
- Essences végétales à employer par priorité dans le cadre du traitement des espaces verts et des jardins dans les zones UV1, UV2 et UV3 : REGLEMENT PLU du 22.02.2013 (labaule.fr)
- Essences végétales imposant un retrait : REGLEMENT PLU du 22.02.2013 (labaule.fr)
- Dossier concernant l'accessibilité des personnes handicapées (physique, visuel, auditif, cognitif) dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public : NOTICE_ACCESSIBILITE_PERSONNE_HANDICAPEES.pdf (labaule.fr)
- Notice descriptive de sécurité (1er groupe) : Notice de sécurité du 1er groupe avec locaux à sommeil (labaule.fr)
- Notice descriptive de sécurité (2ème groupe) : Notice de sécurité 2ème groupe sans locaux à sommeil (labaule.fr)
- Notice explicative sur la demande d'autorisation de construire : KM_C454e-20170530153624 (labaule.fr)
- Règlement AVAP - Façades commerciales du secteur 1 (quartier des villas) : REGLEMENT_AVAP_-_FACADES_COMMERCIALES_-_SECTEUR_1.pdf (labaule.fr)
- Règlement AVAP - Façades commerciales du secteur 2 (front de mer) : REGLEMENT_AVAP_-_FACADES_COMMERCIALES_-_SECTEUR_2.pdf (labaule.fr)
Retrouvez tous les renseignements au sujet de l'urbanisme à La Baule-Escoublac : RENSEIGNEMENTS GENERAUX D'URBANISME à distribuer (labaule.fr)
